Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le présent document régit l'utilisation de l'annuaire de professionnels Artisans du Patrimoine, ci-après dénommé "Artisans du Patrimoine".

L'utilisation du site Artisans du Patrimoine est soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par tout utilisateur, ci-après dénommé "l'Utilisateur".

2. Objet

Le site Artisans du Patrimoine a pour objet de fournir un annuaire en ligne répertoriant les professionnels dans le domaines des antiquités, matériaux anciens et restauration du patrimoine historique. L'Utilisateur peut consulter les informations fournies par les professionnels inscrits dans l'annuaire.

3. Accès au Service

L'accès au Service est libre et gratuit pour l'Utilisateur. Cependant, l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Artisans du Patrimoine peut nécessiter une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

4. Responsabilités

Le site Artisans du Patrimoine met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les professionnels répertoriés. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies par les professionnels.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations du site Artisans du Patrimoine sous sa propre responsabilité. Le site Artisans du Patrimoine ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du site Artisans du Patrimoine.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Artisans du Patrimoine (base de donnée, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du site Artisans du Patrimoine ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Toute copie ou reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par les articles L 122-4 et L 335-3 du même code : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

6. Données personnelles

Le site Artisans du Patrimoine s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Les données collectées font l'objet d'un traitement dans le respect des lois en vigueur et de la politique de confidentialité disponible sur le site Artisans du Patrimoine.

Le Code de Commerce prévoit que les informations figurant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique. Les mêmes règles s'appliquent aux informations contenues dans le Répertoire National des Entreprises et Etablissements (SIRENE).
La réutilisation des informations du RCS et de la base SIRENE par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée par la CNIL dans la mesure où vous en avez autorisé la rediffusion.

Le site Artisans du Patrimoine est déclaré à la CNIL sous le numéro 1903663. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Toute demande devra être accompagnée des documents permettant d'établir la légitimité de votre demande, à savoir, un extrait de Kbis et une copie recto/verso de la pièce d'identité du dirigeant.
Les demandes recevables au titre de la loi informatique et libertés seront traitées suivant le délai légal de 1 mois.

7. Cookies

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8. Modification des CGU

Le site Artisans du Patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur le site Artisans du Patrimoine. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord à l'amiable. À défaut, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

En utilisant le site Artisans du Patrimoine, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Mentions légales

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